Fraude: redressements en hausse grâce à de nouvelles technologies pour traquer les tricheurs
L'administration française a récupéré près de 20 milliards d'euros à travers des redressements en 2014, en faisant appel notamment aux nouvelles technologies pour traquer les fraudeurs, a annoncé le gouvernement mardi.
"L'année 2014 a montré une très grande efficacité sur tous les fronts de la lutte contre la fraude" qu'elle soit fiscale, aux cotisations sociales ou dans le domaine du droit du travail, a indiqué mardi le ministre des Finances Michel Sapin après une réunion du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF).
Il présentait à la presse les résultats de la lutte contre toutes les sortes de fraude en 2014, en présence de ses homologues au Travail, François Rebsamen, à la Justice Christiane Taubira et à l'Agriculture, Stéphane Le Foll.
Selon les chiffres publiés par le CNLF, l'administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale.
Le montant récolté au titre de la fraude fiscale contre laquelle les moyens ont été renforcés et qui représente depuis quelques années une manne de recettes pour le budget français, est supérieur à 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité dans son bilan annuel.
Le ministre a promis une "montée en puissance" de l'utilisation des nouvelles technologies pour mettre la main sur les fraudeurs avec notamment le "data mining" qui permet d'analyser de manière simultanée l'ensemble des données des différentes administrations et ainsi repérer à partir d'une "toute petite fraude, une fraude très importante".
Mais l'un des chevaux de bataille de l'Etat reste la fraude à la TVA, "une des fraudes les plus importantes", a souligné M. Sapin, évoquant l'utilisation par certains commerçants de logiciels permettant d'effacer la trace de certains paiements.
"Ils ont payé la TVA mais il n'y a plus de trace, ils ont donc volé tout le monde, le consommateur et l'Etat", a-t-il déploré.
Le ministre a également évoqué de "nouvelles méthodes" pour éviter que les ventes sur internet échappent au paiement de la TVA.
Il a notamment insisté sur la mobilisation de l'Etat pour "contrôler et sanctionner les services de transports illégaux", en allusion à l'application UberPOP de l'Américain Uber, qui organise le transport entre particuliers.
- Similitudes de techniques -
Le Comité s'est enfin penché sur la lutte contre le financement du terrorisme à travers notamment le renforcement de la coordination des différents services depuis les attentats du mois de janvier.
"Il y a souvent une similitude de techniques dans la fraude banale et dans la fraude qui permet de financer le terrorisme. Il est donc absolument nécessaire de faire ce lien pour être efficace", a estimé le ministre.
Sur le plan de la fraude à la protection sociale et en particulier aux travailleurs détachés, M. Sapin a évoqué "des salariés qu'on fait venir de l'étranger et qui sont ensuite exploités de manière totalement inadmissible".
Les préfets devront mener chaque mois à partir de fin septembre 1.000 opérations de sensibilisation et de contrôle contre la fraude au travail détaché, a indiqué pour sa part le ministre du Travail François Rebsamen.
Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal en 2014, selon le CNLF, ont rapporté 427 millions d'euros à elles toutes seules (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent elles 424,96 millions d'euros (+29,9%).
Concernant la fraude sociale, le comité estime que les redressements opérés par la sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013.
Il relève en outre que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014: 79,7 millions d'euros, en progression de 36% par rapport à l'année précédente.
La douane enfin a redressé 356,9 millions d'euros, en augmentation de 10,5% sur un an, grâce notamment à l'interception très rare de 422 tonnes de tabac de contrebande.
Le ministère des Finances a par ailleurs évalué à 1,9 milliard d'euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l'étranger.
source : journal du net
posted by Hugues Courcier at 11:39 PM
0 comments
