Généralités sur le droit du travail
Qu’est-ce que le droit du travail ?
D’une manière générale, le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des obligations.Le Code du travail est un outil essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, il couvre deux domaines principaux : les conditions de travail (durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs) et l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de cessions d'entreprises.
Le droit du travail est un droit qui tient aussi compte des exigences de l'entreprise. Le droit de travail traite notamment les affaires suivantes : protection générale des travailleurs, le contrat de travail, le temps de travail, la sécurité dans le cadre du travail…
A qui s’applique le droit du travail ?
Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé notamment pour le travail pour le compte d'autrui. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. En effet, le droit de travail ne concerne pas les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants… c’est-à-dire les professions libérales. Il ne s'applique pas non plus aux agents fonctionnaires, qui sont régis par des règles particulières souvent dérogatoires à celles du droit du travail.Le droit du travail est devenu tellement complexe qu’il devient nécessaire de travailler en collaboration avec un avocat spécialiste en droit du travail et que cet avocat saura guider ses clients dans démarches juridiques.
A quoi ça sert le droit du travail ?
Le droit du travail a pour fonction de protéger le salarié en raison de son état de subordination. L'employeur doit se conduire de manière raisonnable avec le salarié et cette conduite raisonnable est sous contrôle du juge.Son objectif est de rétablir, de corriger l’inégalité inhérente à la relation de travail. Cela concerne l’ensemble des salariés, mais une protection renforcée est prévue pour certains salariés particulièrement vulnérables (les femmes enceintes et les travailleurs handicapés).
Le droit du travail organise les relations individuelles entre salariés et employeurs, mais aussi les relations collectives du travail. Il fournit ainsi un cadre définissant clairement les droits et les obligations sur le lieu de travail, protège la santé des travailleurs et favorise une croissance économique durable.
posted by Stefan at 3:42 AM
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