Logiciel de caisse : Le tour de passe-passe des commerçants de proximité pour frauder
Près d'un tiers des transactions en espèces dans le petit commerce "disparaissent" chaque année.
Grâce à de petits logiciels facilement disponibles, les commerçants peuvent dissimuler au fisc une partie de leurs recettes. L'Etat y perdrait 10 milliards par an.
C'est une martingale qui s'est répandue comme une traînée de poudre auprès des cafetiers, hôteliers, boulangers et autres commerçants indélicats. Elle associe ces professionnels à des éditeurs de logiciels, dans une fraude 2.0 bien éloignée des bons vieux tiroirs-caisses et de leurs fameux doubles fonds. Mais tout aussi efficace. Au coeur du dispositif : les caisses enregistreuses. Munies d'un certain type de logiciels, elles permettent d'effacer des ventes après qu'elles ont été enregistrées. Ni vu ni connu.Ce système est certes moins pénalisant pour les salariés que la dissimulation pure et simple : souvent payés via un pourcentage sur les ventes, ils peuvent percevoir leur dû à partir des transactions réelles et non pas de celles qui seront finalement déclarées. La pratique fait surtout de gros trous dans les caisses... de l'Etat. Selon un rapport de 2013 de l'Acédise, la principale association de constructeurs et distributeurs de systèmes d'encaissement, 30% des recettes en espèces des petits commerçants disparaissent ainsi, privant chaque année le fisc de 10 milliards d'euros (TVA, impôt sur les sociétés, etc.).
Supprimer une transaction d'une simple touche
Le plus souvent, les commerçants ont recours à des logiciels dits "intégrés", qui permettent d'effacer carrément une partie des opérations enregistrées. "Ce peut être une simple touche qui supprime la commande d'un client, témoigne un éditeur de caisse enregistreuse de commerce de proximité, ou un programme un peu plus sophistiqué qui, par exemple, n'enregistre que trois cafés sur quatre, ou seulement les achats au-delà d'un montant donné."En 2010, un vaste réseau de fraude dans les pharmacies a été démantelé. Les commerçants de proximité indélicats s'abstenaient notamment d'enregistrer les articles de parapharmacie, souvent réglés en espèces. Sur les 22 000 officines françaises, 4 000 se sont vues soupçonnées car elles s'étaient procuré le dispositif incriminé. Pertes pour les caisses publiques : environ 400 millions d'euros.
Bercy tente de réagir. D'abord en multipliant les opérations de contrôle, notamment chez les éditeurs de logiciels, qui peuvent désormais être perquisitionnés sur autorisation d'un juge d'instruction. Ils encourent des amendes pouvant aller jusqu'à 15% de leur chiffre d'affaires.
La nouvelle norme n'empêche pas la fraude à 100%
L'Etat a également suscité l'adoption d'une norme, dite "NF 525". Pour obtenir ce cachet, les logiciels doivent être capables de signaler les tentatives d'effacement de transactions, ou encore les doubles comptabilités virtuelles. "Ces logiciels n'empêchent pas la fraude à 100%, reconnaît Jean-Louis Michel, le directeur général d'Infocert, l'organisme de certification. Mais ils attestent au moins que l'éditeur n'y a pas contribué intentionnellement." Les fraudeurs n'ont pas dit leur dernier mot : ils ont recours à des "zappers", "sortes de clefs USB, très discrètes, que l'on insère dans une caisse enregistreuse munie d'un logiciel dit permissif, explique-t-on à Bercy. On peut ensuite effacer telle ou telle commande".Limite de l'exercice : lorsque les commerçants sont pris la main dans le sac, ils ne peuvent guère invoquer l'action non intentionnelle, comme c'est le cas lorsqu'ils "oublient" simplement d'enregistrer des commandes, ou les effacent "par mégarde", avec un logiciel traditionnel... Là encore, Bercy contre-attaque : en décembre dernier, un vaste coup de filet -mené conjointement par le fisc et les services spécialisés du ministère de l'Intérieur- a permis de faire tomber une filière associant éditeurs de logiciels, distributeurs et clients utilisateurs. Le combat continue...
Source : L'express / l'expansion
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posted by Hugues Courcier at 6:49 AM
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